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06/06/2024 | FRANCE | N°24/01223

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 06 juin 2024, 24/01223


COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

5e chambre Pole social











ORDONNANCE DE JONCTION





N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4V joint au dossier 24/1802

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 16/00379



Madame [K] [B]

Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES



APPELANT

S.A.S. [2]

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL

DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES



INTIME





Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d'instruire le do...

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

5e chambre Pole social

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4V joint au dossier 24/1802

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 16/00379

Madame [K] [B]

Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

S.A.S. [2]

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat chargé d'instruire le dossier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01223 -

N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4V,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1802.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01223 et 24/1802.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/1802.

Fait à [Localité 3], le 06 JUIN 2024.

Le Magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nîmes
Formation : 5e chambre pole social
Numéro d'arrêt : 24/01223
Date de la décision : 06/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 12/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-06;24.01223 ?
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