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23/06/2023 | FRANCE | N°23/01969

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Taxes et dépens, 23 juin 2023, 23/01969


ORDONNANCE N° N° RG 23/01969 -

N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DG

du 23/06/2023

[P]

C/ [U]









O R D O N N A N C E





Ce jour,



VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS





Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,



Assisté de Madame Jocelyne PUNGIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé de

la décision,





AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE :



dans la procédure aux fins de rectification d'erreur matérielle introduite par :



Madame [J] [P] épouse [I]

[...

ORDONNANCE N° N° RG 23/01969 -

N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DG

du 23/06/2023

[P]

C/ [U]

O R D O N N A N C E

Ce jour,

VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS

Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,

Assisté de Madame Jocelyne PUNGIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé de la décision,

AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE :

dans la procédure aux fins de rectification d'erreur matérielle introduite par :

Madame [J] [P] épouse [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES

CONTRE :

Maître [F] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Marine SANTIMARIA, avocat au barreau de NIMES

Statuant publiquement, sans débats, en rectification d'erreur matérielle par ordonnance rendue le 23 Juin 2023 par mise à disposition au Greffe ;

Vu l'ordonnance en date du 25 mai 2023 rendue par Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Nimes ;

Vu l'article 462 du cod de procédure civile,

Vu la requête présentée le 31 mai 2023 par Me [E] [K], représentant Mme [J] [P] épouse [I] tendant à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance rendue le 25 mai 2023 ;

Vu les observations de Me SANTIMARIA, représentant Me [F] [U], en date du 15 juin 2023 ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement par décision rectificative d'erreur matérielle et en dernier ressort

RECTIFIONS l'ordonnance en date du 25 mai 2023 en ce sens que la somme complémentaire à verser représente 600 euros et non 800 euros,

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception,

DISONS que mention de la présente ordonnance sera inscrite sur la minute N° 28 en date du 25 mai 2023.

Ordonnance signée par M. Michel ALLAIX, Premier Président et par Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe Administrative faisant fonction de greffier.

LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nîmes
Formation : Taxes et dépens
Numéro d'arrêt : 23/01969
Date de la décision : 23/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-23;23.01969 ?
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