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15/06/2023 | FRANCE | N°23/00377

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Taxes et dépens, 15 juin 2023, 23/00377


ORDONNANCE N° N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMF

du 15/06/2023

S.A.S. INTERVAL GESTION

C/ S.C.P. QUENIN - TOURRE - LOPEZ









O R D O N N A N C E





Ce jour,



QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS





Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,



Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe Administrative faisant fonction

de greffier, lors des débats et du prononcé de la décision,





AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE :



dans la procédure introduite par :



S.A.S. INTERVAL GEST...

ORDONNANCE N° N° RG 23/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMF

du 15/06/2023

S.A.S. INTERVAL GESTION

C/ S.C.P. QUENIN - TOURRE - LOPEZ

O R D O N N A N C E

Ce jour,

QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS

Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,

Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe Administrative faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé de la décision,

AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE :

dans la procédure introduite par :

S.A.S. INTERVAL GESTION

[Adresse 4]

[Localité 3]

Non comparant

CONTRE :

S.C.P. QUENIN - TOURRE - LOPEZ

[Adresse 2]

[Localité 1]

Non comparant

Toutes les parties convoquées pour le 25 Mai 2023 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 mars 2023.

Par courrier en date du 23 mars 2023, la SAS INTERVAL GESTION nous a informé de son désistement du recours concernant l'ordonnance de taxe rendue le 31 août 2022 par le tribunal de commerce de Nîmes joignant un courrier de la SCP [F] - [C] - LOPEZ indiquant que les frais exposés d'un montant de 855.26 euros étaient réglés et que le dossier étaient archivés en leur étude.

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière de contestation d'honoraires d'avocats, publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Constatons le désistement d'appel de SAS INTERVAL GESTION et l'extinction de l'instance.

Ordonnance signée par M. Michel ALLAIX, Premier Président et par Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe Administrative faisant fonction de greffier.

LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nîmes
Formation : Taxes et dépens
Numéro d'arrêt : 23/00377
Date de la décision : 15/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-15;23.00377 ?
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