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02/06/2023 | FRANCE | N°23/00444

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 02 juin 2023, 23/00444


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



5ème chambre sociale PH







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



Minute n° :



N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRP

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 13 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00293



Monsieur [V] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Carole ROSTAGNI, avocat au barreau d'AVIGNON



APPELANT



S.A.S. SUDEXPCO

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON



INTIME







Le 02 JUIN 2023





Nous, Yves ROUQUET...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Minute n° :

N° RG 23/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRP

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 13 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00293

Monsieur [V] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Carole ROSTAGNI, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

S.A.S. SUDEXPCO

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

Le 02 JUIN 2023

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier,

Attendu que [V] [D] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre S.A.S. SUDEXPCO par le biais de conclusions en ce sens communiquées à la cour via le RPVA le 23 mai 2023 ;

Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de [V] [D], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nîmes
Formation : 5ème chambre sociale ph
Numéro d'arrêt : 23/00444
Date de la décision : 02/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-02;23.00444 ?
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