ARRÊT N°
N° RG 19/02268 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMBX
MS/EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON
14 mai 2019
RG :F 17/00473
[R]
C/
S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 31 MAI 2022
APPELANT :
Monsieur [L] [R]
né le 10 Août 1969 à Garennes-Colombes
756 cours René Char
84800 ISLE sur la SORGUE
Représenté par Me Frédéric GUITTARD, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIMÉE :
S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE
40 Boulevard Saint Michel
84000 AVIGNON
Représentée par Me Hélène BOUT, avocat au barreau d'AVIGNON
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 Mars 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Madame Virginie HUET, Conseillère
M. Michel SORIANO, Conseiller
GREFFIER :
Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
à l'audience publique du 31 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 31 Mai 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ;
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 31 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière sociale et en dernier ressort,
Arrêt signé par Monsieur ROUQUETTE-DUGARET, Président et par Mme BERGERAS, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
