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18/08/2016 | FRANCE | N°15/03526

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 1, 18 août 2016, 15/03526


COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

PARTIES EN CAUSE :

RG N : 15/03526

Jean-Marie X...

c/

SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY

Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 26 novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL ;

Vu l'appel interjeté par Jean-Marie X... à l'encontre du jugeme

nt rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à SARL SECURITAS,...

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

PARTIES EN CAUSE :

RG N : 15/03526

Jean-Marie X...

c/

SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY

Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 26 novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL ;

Vu l'appel interjeté par Jean-Marie X... à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY,

Vu le courrier daté du 2 août 2016, reçu au Greffe le 8 août 2016, aux termes desquels Jean-Marie X... indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à NANCY, le 18 Août 2016

Le Président de chambre,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Nancy
Formation : Chambre sociale 1
Numéro d'arrêt : 15/03526
Date de la décision : 18/08/2016
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.nancy;arret;2016-08-18;15.03526 ?
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