La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/07/2024 | FRANCE | N°24/01555

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 10 juillet 2024, 24/01555


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile



N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTV



ORDONNANCE N°





APPELANTE :



Mme [O] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [K] [P]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Sarah COULOUMIES, avocat

au barreau de CARCASSONNE



Mme [Y] [S]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de MONTPELLIER







Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Philippe SOUBEYRAN...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 24/01555 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTV

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

Mme [O] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [K] [P]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Sarah COULOUMIES, avocat au barreau de CARCASSONNE

Mme [Y] [S]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 7 mars 2024 par le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE ;

Vu l'appel interjeté par Madame [O] [M] le 20 mars 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat de l'appelant, le 21 juin 2024 ;

Attendu que Me GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 20 juin 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 4e chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/01555
Date de la décision : 10/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 16/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-10;24.01555 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award