COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1 Chambre Section A2
ARRET DU 05 JUIN 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 06056
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2004
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
No RG 99 / 2240
APPELANTS :
Monsieur Louis X...
né le 03 Février 1942 à ST CHAMOND (42400)
de nationalité Française
...
Route de Cessenon
34490 MURVIEL LES BEZIERS
représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour
assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS
substitué par Me MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS
Madame Geneviève Z... épouse X...
née le 13 Mai 1943 à ST SAUVEUR DE MONTAGUT (07190)
de nationalité Française
...
Route de Cessenon
34490 MURVIEL LES BEZIERS
représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour
assistée de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS
substituée par Me MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMEES :
Madame Josette, Germaine, Louise B... épouse Y...
née le 22 Octobre 1931 à SALIES DE BEARN (64270)
de nationalité Française
...
06130 SIGNET
représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour
assistée de Me Céline LAPEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mademoiselle Sandrine D...
née le 13 Juin 1968 à CHENOVE (21300)
de nationalité Française
...
34490 MURVIEL LES BEZIERS
représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour
assistée de Me BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS
substituée par Me BAR, avocat au barreau de BEZIERS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 9599 du 19 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 03 MAI 2007, en audience publique, M. Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :
M. Christian TOULZA, Président
Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller
M. Claude ANDRIEUX, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS
ARRET :
-CONTRADICTOIRE
-prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président.
-signé par M. Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffière, présente lors du prononcé.
