COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
6 ème CHAMBRE
MINUTE N°: 24/00079
DOSSIER n° : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCKP
Date de saisie : 08 Décembre 2023
REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00196
Monsieur [Y] [V]
[Adresse 2]
[Localité 6]
assisté de Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Maître [T] [B] Es qualités de mandataire judiciaire de la SAS EVOLUM CONTAINERS.
[Adresse 3]
[Localité 5]
S.A.S. EVOLUM CONTAINERS Représentée par son représentant légal.
[Adresse 9]
[Localité 7]
S.C.P. [X] - [W] es qualités d'administrateur de la SAS EVOLUM CONTAINERS
Prise en la personne de Me Pascale CHANEL
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 16 AVRIL 2024
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, assistée de Cindy NONDIER, Greffière,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 08 décembre 2023,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de l'avis de fixation qui a été adressé le 9 janvier 2024 par le greffe à l'appelant;
Qu'à l'audience de ce jour, le conseil de l'appelant n'a pas formulé d'observations ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La greffière, La Présidente de chambre,
