31/08/2005 | FRANCE | N°02/06477

| France, Cour d'appel de Lyon, 31 août 2005, 02/06477

R.G : 02/06477 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE JAF RG :2002/2263 du 06 novembre 2002 VALTAT C/ X... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 31 Août 2005 APPELANT : Monsieur Alain VALTAT Avenue Y... 57 12030 1203 GENEVE (SUISSE) représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BOUVIER-PATE, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Madame Liliane X... épouse SEPAREE VALTAT Les Z... de Ferney E.1.1 46 Avenue de Vessy 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BO

ZONNET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Instruction c...

Instruction clôturée le 05 Décembre 2002

Audience de plaidoiries du 30 Mai 2005

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Numéro d'arrêt : 02/06477
Date de la décision : 31/08/2005
Sens de l'arrêt : Autre

Origine de la décision

Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2005-08-31;02.06477

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