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29/06/2004 | FRANCE | N°02/05923

France | France, Cour d'appel de Lyon, 29 juin 2004, 02/05923


R.G : 02/05923 décision du Tribunal de Grande Instance LYON JAF du 11 octobre 2002 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre Civile * ARRET du 29 Juin 2004 APPELANTE :

Madame Monique X... épouse Z.... Y...


98 Avenue Paul Santy

69008 LYON

Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

Assistée de Me PARET, avocat

(Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/025337 du 13/03/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME :

Monsieur Daniel Y...


Le Versin

38890 SAI

NT-CHEF

Représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour

Assisté de Me TEJTELBAUM-TARDY, avocat au barreau de Bourg...

R.G : 02/05923 décision du Tribunal de Grande Instance LYON JAF du 11 octobre 2002 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre Civile * ARRET du 29 Juin 2004 APPELANTE :

Madame Monique X... épouse Z.... Y...

98 Avenue Paul Santy

69008 LYON

Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

Assistée de Me PARET, avocat

(Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/025337 du 13/03/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME :

Monsieur Daniel Y...

Le Versin

38890 SAINT-CHEF

Représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour

Assisté de Me TEJTELBAUM-TARDY, avocat au barreau de Bourgoin Jallieu Instruction clôturée le 23 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 13 Mai 2004 Délibéré au 22 Juin 2004 - prorogé au 29 Juin 2004

Arrêt de Madame A...


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Numéro d'arrêt : 02/05923
Date de la décision : 29/06/2004
Sens de l'arrêt : Autre

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2004-06-29;02.05923 ?
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