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07/05/2024 | FRANCE | N°24/00043

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 mai 2024, 24/00043


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section A







N° Minute



R.G. N° N° RG 24/00043



N° Portalis DBVM-V-B7I-MCII



ORDONNANCE DE DESISTEMENT



du MARDI 07 MAI 2024





Appel d'une décision (N° RG F22/00057)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE

en date du 21 novembre 2023

suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2023



Vu la procédure entre :



APPELANT :



Monsieur [D] [

E]

né le 21 Novembre 1980 à

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représenté par Me Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE,





INTIMEE :



S.A.S.U. ALTRA...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Ch. Sociale -Section A

N° Minute

R.G. N° N° RG 24/00043

N° Portalis DBVM-V-B7I-MCII

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 07 MAI 2024

Appel d'une décision (N° RG F22/00057)

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE

en date du 21 novembre 2023

suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2023

Vu la procédure entre :

APPELANT :

Monsieur [D] [E]

né le 21 Novembre 1980 à

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE,

INTIMEE :

S.A.S.U. ALTRAD PREZIOSO, anciennement dénommée la société PREZIOSO LINJEBYGG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocat au barreau de LYON,

Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCII;

Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 23 avril 2024, Monsieur [D] [E] déclare se désister de son appel ;

Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 24 avril 2024.

Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement,

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [D] [E] ;

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;

DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;

ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [D] [E], sauf meilleur accord entre les parties.

La Greffière, La Conseillère chargée de la mise en état,

Copie adressée aux

avocats le 07/05/2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Grenoble
Formation : Ch. sociale -section a
Numéro d'arrêt : 24/00043
Date de la décision : 07/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 13/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-07;24.00043 ?
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