COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 02 mars 2023
MINUTE N°
N° RG 20/05249 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK5I
Affaire : Jugementdu tribunal judiciaire de Lille en date du 10 novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/04737
APPELANTE
S.A.R.L. UNIVERSAL SERVICE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CARROSSERIE LAVOISIER
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Monsieur [R] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [Z] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE
Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
saisi d'un appel interjeté le 17 décembre 2020, enregistré sous le n° 20/06639
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que, suite à un accord intervenu entre les parties, les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions du 3 février 2023; que ce désistement a été accepté par les intimés par conclusions du 10 février 2023.
Attendu que conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, les appelants supporteront la charge des dépens, à défaut de meilleur accord entre les parties sur ce point.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la cour.
Condamnons les appelants aux dépens d'appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
