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29/09/2011 | FRANCE | N°11/05409

France | France, Cour d'appel de Douai, 72, 29 septembre 2011, 11/05409


COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 29 Septembre 2011

Jugement (No 10/02282)

rendu le 16 Juin 2011

par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE

RG N : 11/05409 joint au dossier 11/5400

APPELANT

Monsieur Stéphane Guy X...

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

INTIMEE

Madame Patricia Raymonde Germaine Z...

défaillante

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Chantal GAUDINO

M

agistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au réperto...

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 29 Septembre 2011

Jugement (No 10/02282)

rendu le 16 Juin 2011

par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE

RG N : 11/05409 joint au dossier 11/5400

APPELANT

Monsieur Stéphane Guy X...

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

INTIMEE

Madame Patricia Raymonde Germaine Z...

défaillante

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Chantal GAUDINO

Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 11/5400 et 11/05409

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 11/5400;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures 11/05409 et 11/5400 sous le numéro 11/5400

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Chantal GAUDINO

Copie

à la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

le 2011

Le Greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : 72
Numéro d'arrêt : 11/05409
Date de la décision : 29/09/2011
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.douai;arret;2011-09-29;11.05409 ?
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