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04/07/2024 | FRANCE | N°24/01333

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 04 juillet 2024, 24/01333


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20









MINUTE N° 24/552



Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZB



APPELANTE

[2]

INTIME

Monsieur [C] [T]

Représenté par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE





Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,



Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,




Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 14 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],



Attendu que par acte du 21 Juin 2024, reçu au greffe le ...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/552

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZB

APPELANTE

[2]

INTIME

Monsieur [C] [T]

Représenté par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 14 Février 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Attendu que par acte du 21 Juin 2024, reçu au greffe le 26 Juin 2024, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui donner acte ;

Vu l'acceptation de désistement de la partie intimée en date du 25 Juin 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 04 Juillet 2024

Le Magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Colmar
Formation : Chambre 4 sb
Numéro d'arrêt : 24/01333
Date de la décision : 04/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-04;24.01333 ?
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