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04/07/2024 | FRANCE | N°23/03606

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 04 juillet 2024, 23/03606


COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20









MINUTE N° 24/583



Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEI



APPELANT

Monsieur [D] [R]

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE





Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,



Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,



Vu l'appel interjeté le 05 Septembre 2023, à l'encontre d'une dÃ

©cision rendue le 16 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3],



Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;



Vu les injonctions de con...

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/583

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEI

APPELANT

Monsieur [D] [R]

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 05 Septembre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 16 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;

Vu les injonctions de conclure ,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ;

Fait à [Localité 2], le 04 Juillet 2024

Le Magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Colmar
Formation : Chambre 4 sb
Numéro d'arrêt : 23/03606
Date de la décision : 04/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 11/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-04;23.03606 ?
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