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04/07/2024 | FRANCE | N°22/03089

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 04 juillet 2024, 22/03089


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

'AFCH'

'[5]'









MINUTE N° 24/585



Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YD



APPELANTE

S.A.S. [2]

Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

[4]

ORDONNANCE





Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,



Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,



Vu l'ap

pel interjeté le 02 Août 2022, à l'encontre d'une décision rendue le 06 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3],





Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé de...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

'AFCH'

'[5]'

MINUTE N° 24/585

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YD

APPELANTE

S.A.S. [2]

Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

[4]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 02 Août 2022, à l'encontre d'une décision rendue le 06 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;

Vu les injonctions de conclure ,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ;

Fait à [Localité 1], le 04 Juillet 2024

Le Magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Colmar
Formation : Chambre 4 sb
Numéro d'arrêt : 22/03089
Date de la décision : 04/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 11/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-04;22.03089 ?
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