Chambre 5 B
N° RG 21/02194 -
N° Portalis DBVW-V-B7F-HSJD
MINUTE N°
Copie exécutoire à
- Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER
- Me Valérie SPIESER
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CINQUIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 30 Août 2022
Décision déférée à la Cour : 12 Avril 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG
APPELANT :
Monsieur [J] [R]
né le 09 Avril 1972 à [W] (ALGERIE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
Aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002741 du 11/05/2021
Représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat à la cour,
INTIMÉE et APPELANTE INCIDENTE :
Madame [F] [P] épouse [R]
née le 12 Novembre 1977 à [Localité 5] (ALGERIE)
de nationalité algérienne
[Adresse 1]
[Localité 3]
Aide juridictionnelle Totale numéro 2021003326 du 13/07/2021
Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour,
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de :
Mme HERBO, Président de chambre
Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller
Mme KERIHUEL, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme FLEURET, Greffier
ARRET :
- Contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
- signé par Mme Karine HERBO, président et Mme Linda MASSON, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
Statuant dans les limites de l'appel principal de M. [R] et de l'appel incident de Mme [P],
Confirme le jugement,
Condamne M. [R] aux dépens d'appel.
Le Greffier,Le Président,
