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02/05/2024 | FRANCE | N°23/01513

France | France, Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23/01513


COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDT



Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Mai 2024.

Nous, [K] [Y], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDT dans une instance entre les parties suivantes :





S.A. BERGER INTERNATIONAL, dont le siège social est situé sis [Adresse 2], représentant : Me [

C], avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. LA BERGERIE, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [C], avo...

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDT

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Mai 2024.

Nous, [K] [Y], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDT dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. BERGER INTERNATIONAL, dont le siège social est situé sis [Adresse 2], représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY, S.C.I. LA BERGERIE, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [C], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S. BESSON CHAUSSURES dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [T], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 05 Décembre 2022, enregistrée sous le N° 19/01675

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelantes se sont désistées de leur appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que les appelantes supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 02 Mai 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Chambéry
Formation : 1ère chambre
Numéro d'arrêt : 23/01513
Date de la décision : 02/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 08/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-02;23.01513 ?
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