La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 22/03180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY6D M N c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : CADUCITE 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 cabinet 2, RG n° 20/02967 suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2022 APPELANTE : Nacéra SAOUDI née le 07 Mars 1966 à HUSSEIN DEY...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023F1708 Monsieur M E Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Ingrid BOTELLA, avocat au barreau de LYON, toque : 1581 APPELANT SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRESJUDICIAIRES Société immatriculée au RCS de Localité 5 sous le numéro 538 422 056 représentée par Maître...

...3ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 3ème Chambre Minute n°24/00139 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 Mai 2024 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SQ 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 17 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 11-18-39 APPELANT INTIMES Madame R V Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame F X épouse L Adresse 2 Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ Monsieur T L Adresse 4...

...3ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 3ème Chambre Minute n°24/00140 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 Mai 2024 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SR 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 17 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 11-17-160 APPELANTE INTIMEE Madame I C Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame N T épouse B Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ Nous, Mme...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de la saisine : 03 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANT S J Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23055650 INTIMEE Adresse 1 Représentée par Me...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 01 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - APPELANTES Société DE L'ETANG Société Adresse 1 Société DES COQUILLES SARL ACOTEM SARL LOIRE DEVELOPPEMENT SUD SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT MARAIS SAS MARAIS NANTES SARL MARAIS MANAGEMENT SARL MAR'SUD...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER - APPELANT Ronan DE PILLOT Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 210053 INTIME - OCME N° 91 Le Magistrat de la mise en état, Vu...

...3ème chambre...06/05/2024 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJY Décision déférée - 10 Mars 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -22/01959 U I O I C/ H V D S.C.I. PCA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°84/2024 *** Le six Mai deux mille vingt quatre, nous, M. DEFIX, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente du 15 avril 2024, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance...

...3ème chambre...06/05/2024 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCU2 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de Localité 2 -11-23-214 C J Z J C/ R M B L épouse M REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°85/2024 *** Le six Mai deux mille vingt quatre, nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure...

...3ème chambre...06/05/2024 N° RG 24/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDXL Décision déférée - 05 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/3389 S C C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°86/2024 *** Le six Mai deux mille vingt quatre, nous, M. DEFIX, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente du 15 avril 2024, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante...