La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/02059 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBNL B A Z C X A c/ V Z W-A N A Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX RG n° 18/11039 suivant déclaration d'appel du 07 avril 2021 APPELANTS : B A né le Date naissance 5 1966 à Localité 13 de nationalit...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/02170 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBVU R I c/ O I épouse Z Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX RG n° 19/03741 suivant déclaration d'appel du 13 avril 2021 APPELANT : R I né le Date naissance 6 1961 à Localité 30 de nationalité Française demeurant Adresse...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/02525 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCYF K V bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/011653 du 20/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ U Y épouse P bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/015055 du 27/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 22/05308 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TI R L F c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND 10E Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG n° 19/08222 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 APPELANTE : R L F née le 23 Juin 1980 à Localité 2 GABON de...

...3ème chambre famille...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 23/05553 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRIK J D c/ K M épouse D Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 novembre 2023 par le Juge de la mise en état de BORDEAUX RG n° 23/02089 suivant déclaration d'appel du 07 décembre 2023 APPELANT : J D né le Date naissance 4 1960 à Localité 10 de nationalité Française demeurant Adresse 3...

...3ème chambre a...N° RG 23/03699 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RM décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 mars 2023 2021j260 S.N.C. COSGUN C/ H L COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juin 2024 APPELANTE : S.N.C. COSGUN au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 881 075 071, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 271 N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5X Réf 1ère instance : 20/001727 M. U Z C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me MARION Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 266 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCQ Réf 1ère instance : 2022F00144 S.A.R.L. FG HABITAT C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT Me BUSQUET Me GRENARD Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 23/02539 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWYU Réf 1ère instance : 2022000038 E.U.R.L. LJC - L'AUTRE QUAI C/ S.A.S. BRASSERIE DE Localité 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHAUD Me PALVADEAU-ARQUE Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 272 N° RG 23/05123 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCFQ Réf 1ère instance : 2022000648 M. T X S.A.R.L. ANTHIAS C/ Société CRCAM DES COTES D'ARMOR ES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAIR Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président...