| France, Cour d'appel de Caen, 20 novembre 1997, JURITEXT000006934966

Synthèse

Tribunal : Cour d'appel de Caen
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006934966
Date de la décision : 20/11/1997

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Analyses

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Conditions - Intérêt de l'adopté - Conformité à l'esprit de la loi - Appréciation souveraine - /

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Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

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Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.caen;arret;1997-11-20;juritext000006934966