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04/07/2024 | FRANCE | N°22/02732

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 04 juillet 2024, 22/02732


4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.R.L. DE SOUSA AUTOMOBILES

C/

S.C.I. MP INVEST

Société [Localité 4] OCCASION

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N° RG 22/02732 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPX

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DU 04 Juillet 2024

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour

d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,



Le 04 juillet 2024



dans la cause pendante





ENTRE :



S.A.R.L. DE SOUSA AUTOMOBILES prise en la personne de son représe...

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.R.L. DE SOUSA AUTOMOBILES

C/

S.C.I. MP INVEST

Société [Localité 4] OCCASION

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N° RG 22/02732 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXPX

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DU 04 Juillet 2024

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-------------------------------------

Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 04 juillet 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. DE SOUSA AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 20/04092) rendu le 02 juin 2022 par le TJ de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 07 juin 2022,

D'UNE PART,

ET :

S.C.I. MP INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Paul-André VIGNÉ de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

SARL [Localité 4] OCCASION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

Représentée par Me Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intervenante

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens .

Le Greffier, Le Magistrat,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Bordeaux
Formation : 4ème chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 22/02732
Date de la décision : 04/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-04;22.02732 ?
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