COUR D'APPEL DE BESANÇON
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° de rôle : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4Y
Ordonnance N° 24/
du 27 Juin 2024
La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ;
ORDONNANCE
A l'audience publique du 27 Juin 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON,
Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024, assisté de Leila ZAIT, Greffier, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant :
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [W] [P]
né le 16 Mai 1979 à OUED ADDI GUEBALA
[Adresse 7]
Unité Dali
[Localité 5]
Assisté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT
APPELANT
ET :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS JEAN MESSAGIER
[Adresse 1]
[Localité 5]
MADAME LE PROCUREUR GENERAL
Cour d'appel de Besançon
[Adresse 2]
[Localité 4]
ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
[Adresse 3]
Hôtel tertiaire
[Localité 5]
INTIMES
Nous, Philippe MAUREL, Conseiller, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 8 janvier 2024,
Vu l'ordonnance rendue le 11 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ;
Vu la déclaration d'appel de Monsieur [W] [P] en date du 19 Juin 2024 ;
Vu les dispositions de l'article 400 du code de procédure civile selon lesquelles le désistement d'appel est admis en toute matière ;
Vu la déclaration de désistement d'appel adressé par Me Beaumont, conseil de Monsieur [W] [P] en date du 25 juin 2024,
Attendu qu'il convient dès à présent et sans attendre la date prévue pour les débats de donner acte à Monsieur [W] [P] de son désistement d'appel.
PAR CES MOTIFS
Le magistrat délégataire du Premier Président de la Cour d'Appel, statuant publiquement, par ordonnance réputé contradictoire rendue en dernier ressort, non susceptible d'opposition,
CONSTATONS le désistement d'appel formé par Monsieur [W] [P] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 11 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques.
Ainsi fait et jugé à [Localité 6], le 27 Juin 2024.
Le Greffier, Le Premier Président,
par délégation,
Leila ZAIT Philippe MAUREL, Conseiller
