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05/07/2024 | FRANCE | N°23/02728

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 05 juillet 2024, 23/02728


COUR D'APPEL d'AMIENS



Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 4]









Minute n°43





Acte de saisine du : 19 juin 2023



RG : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRO





Décision attaquée : de [2] en date du 06 mars 2023





Société [3]

Salarié : M. [P] [D] (MP du 13/08/2019)

Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon



Demanderesse



[2]



fenderesse





















ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE







Nous, Philippe Mélin, président de section,



Attendu qu'à l'audience du 05 juillet 2024, Me Mandonnet substituant Me Rigal, conseil de la société [3], soll...

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 4]

Minute n°43

Acte de saisine du : 19 juin 2023

RG : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRO

Décision attaquée : de [2] en date du 06 mars 2023

Société [3]

Salarié : M. [P] [D] (MP du 13/08/2019)

Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon

Demanderesse

[2]

Défenderesse

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Philippe Mélin, président de section,

Attendu qu'à l'audience du 05 juillet 2024, Me Mandonnet substituant Me Rigal, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] ne s'y est pas opposée ;

Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;

Réservons les dépens.

Fait à [Localité 1], le 05 juillet 2024

Le président de section,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Amiens
Formation : Tarification
Numéro d'arrêt : 23/02728
Date de la décision : 05/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 11/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-05;23.02728 ?
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