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24/06/2024 | FRANCE | N°23/01990

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 24 juin 2024, 23/01990


COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale



Minute n° 110





D.A. : Numéro : 23/01541 du : 18 Avril 2023



N° RG 23/01990 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCA





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00521





APPELANT

[3]



INTIMÉE

Mme [U] [W]















ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Pascal

HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 18 Avril 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 20 Mars 2023 par le Pole s...

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 110

D.A. : Numéro : 23/01541 du : 18 Avril 2023

N° RG 23/01990 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYCA

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00521

APPELANT

[3]

INTIMÉE

Mme [U] [W]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 18 Avril 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 20 Mars 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à Madame [U] [W],

Attendu que la [3] a, par courrier, le 12 Juin 2024 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 18 Avril 2023 ; Qu'à l'audience de ce jour, l'appelant a sollicité de nouveau que soit acté son désistement ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la [3] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 24 Juin 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Pascal HAMON,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Amiens
Formation : 2eme protection sociale
Numéro d'arrêt : 23/01990
Date de la décision : 24/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 08/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-24;23.01990 ?
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