COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 91
D.A. : Numéro : 23/03388 du : 19 Octobre 2023
N° RG 23/04381 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4ZN
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 16 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2200604
APPELANTE
Société [3]
Représenté par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMÉ
[2]
M.P. : Mme [T] [E]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 19 Octobre 2023 par la Société [3] à l'encontre de la décision rendue le 16 Octobre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la [2]
Attendu que par le canal de son conseil, la Société [3] a, le 5 Juin 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 Octobre 2023 ;
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la Société [3] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 06 Juin 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
[R] [D],
