COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Ordo n°
D.A. : Numéro : 24/00144 du : 10 Janvier 2024
RG : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YD
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Creil en date du 19 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00079
M. [L] [D]
Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS
APPELANT
S.A.R.L. KEOLIS OISE
Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,
Vu la déclaration d'appel n°24/00144 en date du 10 janvier 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YD,
Vu la demande d'observations écrites en date du 11 avril 2024,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 10 avril 2024, au plus tard ;
Qu'aucune observation n'a été formulée ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/00144 et de condamner l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/00144,
Condamnons l'appelant aux dépens,
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2024
La conseillère de la mise en état,
[C] [X],
Décision transmise aux avocats le 21 mai 2024