COUR D'APPEL AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
D.A. : Numéro : 23/01078 du : 14 Mars 2023
RG : N° RG 23/01375 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3Y
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date du 23 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00072
APPELANTE
S.A.S. AMBULANCES DU BEAUVAISIS
Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS
INTIMÉ
M. [Y] [U]
Représenté par Me Agnès LOIRÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 14 Mars 2023 par la S.A.S. Ambulances du Beauvaisis à l'encontre de la décision rendue le 23 Février 2023 par le conseil de prud'hommes de BEAUVAIS dans le litige l'opposant à Monsieur [Y] [U],
Considérant que, par conclusions du 12 mars 2024, la SCP BOURHIS ET ASSOCIES demande à la cour de donner acte à la S.A.S. Ambulances du Beauvaisis de son désistement ;
Que par conclusions du 15 mars 2024 Me [R] [N] déclare à la cour que Monsieur [Y] [U], intimé, accepte le désistement de l'appelante ;
Considérant qu'en l'absence d'appel incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance de la S.A.S. Ambulances du Beauvaisis ;
Le disons parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
Fait à [Localité 1], le 20 Mars 2024
Le magistrat de la mise en état,
Corinne Boulogne,
