ORDONNANCE
N° 31
COUR D'APPEL D'AMIENS
RÉFÉRÉS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 MARS 2024
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A l'audience publique des référés tenue le 22 Février 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 08 Janvier 2024,
Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier.
Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5SQ du rôle général.
ENTRE :
Monsieur [O] [P]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Non comparant, non représenté
Assignant en référé suivant exploit de la SELARL KALIACT BENAZET MAISETTI, Commissaires de Justice Associés à SAINT-QUENTIN, en date du 27 Novembre 2023, d'un jugement rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SOISSONS, en date du 09 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00007.
ET :
Monsieur [V] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparant, non représenté
Ayant pour avocat Me Jean-françois DEJAS de la SCPMATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON
DEFENDEUR au référé.
Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.
L'affaire a été mise en délibéré au 14 Mars 2024 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.
Vu l'assignation en date du 27 novembre 2023 délivrée par M. [O] [P] à M. [V] [J] à comparaître à l'audience de Madame la première présidente de la Cour d'appel d'Amiens du 14 décembre 2023, aux fins d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 9 décembre 2022 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Soissson jusqu'à la date à laquelle il sera statué sur l'appel interjeté ; condamner M. [V] [J] à lui payer la somme de 1000 euros par mois à titre de dommages intérêts ; le condamner à lui payer la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Vu la convocation des parties à l'audience du 14 Décembre 2023 ;
Vu le renvoi de l'affaire à l'audience du 22 Février 2024 dont les parties ont été avisées ;
SUR CE :
Les parties ayant été avisées de l'audience du 22 février 2024, n'ont pas comparu.
En conséquence, il y a lieu en application de l'article 381 du code de procédure civile de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 23/00145 en raison de l'absence des parties à l'audience du 22 février 2024 et de l'ordonnance en date du 19 octobre 2023 du Premier Président de la Cour d'appel d'Amiens qui a débouté M. [O] [P] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Soissons en date du 9 décembre 2022 ;
Laissons les dépens à la charge de M. [O] [P].
A l'audience du 14 Mars 2024, l'ordonnance a été rendue par mise à disposition au Greffe et la minute a été signée par Mme MANTION, Présidente et Mme CHAPON, Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
