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26/01/2023 | FRANCE | N°21/03558

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 26 janvier 2023, 21/03558


COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale



Minute n° 22





D.A. : Numéro : 21/02731 du : 08 Juillet 2021



N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFBR





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00628





APPELANT

M. [X] [C]

Représenté par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA de l'ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE



INTIMÉ

[3]

Rep

résentée par Mme [K] [M] dûment mandatée



PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel int...

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 22

D.A. : Numéro : 21/02731 du : 08 Juillet 2021

N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFBR

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 28 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00628

APPELANT

M. [X] [C]

Représenté par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA de l'ASSOCIATION HERMARY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMÉ

[3]

Représentée par Mme [K] [M] dûment mandatée

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 08 Juillet 2021 par Monsieur [X] [C] à l'encontre de la décision rendue le 28 Mai 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],

Attendu que par fax en date du 16 janvier 2023, Me DENISELLE, avocat de M. [C], a sollicité un renvoi dans la mesure où celui-ci avait un précédent avocat qui a déposé le bilan et que la cabinet a dû mal à réunir les pièces ;

Attendu qu'à l'audience du 26 Janvier 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFBR du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/03558 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFBR du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 26 Janvier 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Véronique CORNILLE,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Amiens
Formation : 2eme protection sociale
Numéro d'arrêt : 21/03558
Date de la décision : 26/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-26;21.03558 ?
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