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30/08/2024 | FRANCE | N°23/08470

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 30 août 2024, 23/08470


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-6 N°2024 /M 123

N° RG 23/08470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQP5





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.S. MALTBERRY, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau D'AVIGNON





APPELANT

Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 3] / FRANCE



Représenté p

ar Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE





INTIME

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.



Vu les art...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-6 N°2024 /M 123

N° RG 23/08470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQP5

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. MALTBERRY, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau D'AVIGNON

APPELANT

Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 3] / FRANCE

Représenté par Me Naïs CHAMPION, avocat au barreau de GRASSE

INTIME

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 394 à 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. MALTBERRY dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 23 Juillet 2024 , la S.A.S. MALTBERRY a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 27 Juin 2023.

Attendu que Monsieur [P] [K] a conclu le 23 Juillet 2024 à l'acceptation de ce désistement, se désistant lui même de son appel incident.

Il convient donc de constater que le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/08470 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.

Fait à [Localité 5], le 30 Août 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-6
Numéro d'arrêt : 23/08470
Date de la décision : 30/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-30;23.08470 ?
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