COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
POLE SOCIAL
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 20/03329 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWLG
Ordonnance n° 2024/M116
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier
Vu l'instance opposant :
Mme [N] [H] ÉPOUSE [I]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000204 du 05/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON
Appelante
à
M. [D] [S]
Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON
Intimé
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant d'assigner en intervention forcée les éventuels héritiers de M.[D] [S] ;
Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 19 Juillet 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats le 19/07/2024
Le greffier
