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28/06/2024 | FRANCE | N°23/11469

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 28 juin 2024, 23/11469


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-3

N° RG 23/11469

N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3V4



Ordonnance n° 2024/M



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





M. [N] [G]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène ACHACHE, avocat au barreau de NICE



Appelant

Mme [K] [J]

Représentant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat

au barreau de NICE



AG2R LA MONDIALE

Représentant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE



Association AGIPI

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barre...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-3

N° RG 23/11469

N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3V4

Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [N] [G]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène ACHACHE, avocat au barreau de NICE

Appelant

Mme [K] [J]

Représentant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE

AG2R LA MONDIALE

Représentant : Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE

Association AGIPI

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

S.A. AXA FRANCE VIE

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Intimées

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier

Vu le jugement en date du 20 juin 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Grasse ;

Vu l'appel relevé le 7 septembre 2023 par M. [N] [G] ;

Vu les conclusions d'incident notifiées le 6 mai 2024 par l'Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement (AGIPI) et la société Axa France Vie SA et les conclusions de désistement d'incident notifiées le 22 mai 2023 ;

SUR CE

Aux termes de leurs conclusions, les intimées se désistent de l'incident formé devant le magistrat en charge de la mise en état.

PAR CES MOTIFS

Constatons que l'Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement (AGIPI) et la société Axa France Vie SA se désistent de leur incident.

Fait à [Localité 3], le 28 Juin 2024

Le greffier, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-3
Numéro d'arrêt : 23/11469
Date de la décision : 28/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 06/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-28;23.11469 ?
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