COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 23/09467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUOK
Ordonnance n° 2024/M154
Société [Adresse 4]
représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE
S.A.R.L. PRESTIGE PROJECT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Monsieur [T] [E] et Madame [G] [E]
représentée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE
Appelantes
SARL MULTI MEDIA CONSEIL
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ;
Après débats à l'audience du 16 mai 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 27 juin 2024, l'ordonnance suivante :
Vu le jugement en date du 24 mai 2023 prononcé par le tribunal de commerce de Nice ;
Vu l'appel relevé le 17 juillet 2023 par la société civile Domaines des B et la SARL Prestige Project;
Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 6 mai 2024, par lesquelles la société civile Domaines des B et la SARL Prestige Project se désistent de leur appel et demandent au magistrat chargé de la mise en état de juger que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles ;
Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 16 mai 2024, par lesquelles la SARL Multi Média Conseil accepte le désistement et demande au magistrat chargé de la mise en état de statuer ce que de droit sur les dépens ;
SUR CE
Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile.
Il emporte extinction de l'instance d'appel.
L'appelante supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons que la société civile Domaines des B et la SARL Prestige Project se désistent de leur appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/09467 ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Condamnons, sauf convention contraire, la société civile Domaines des B et la SARL Prestige Project aux dépens de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024,
Le greffier La magistrate de la mise en état
