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28/05/2024 | FRANCE | N°20/11447

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 28 mai 2024, 20/11447


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5

N° RG 20/11447 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRPC



COPIE AU DOSSIER











M. [Z] [N]

Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelant



M. [X], [H], [P] [M]

Représentant : Me Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimé





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Aix-en-Provence, le 28 Mai 2024





ORDONNANCE DE CLÔTURE





Le magistrat de la mise en état,



Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





Le magistrat de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 20/11447 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRPC

COPIE AU DOSSIER

M. [Z] [N]

Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

M. [X], [H], [P] [M]

Représentant : Me Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé

Aix-en-Provence, le 28 Mai 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Juin 2024 à 14 H 15

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 20/11447
Date de la décision : 28/05/2024
Sens de l'arrêt : Renvoi

Origine de la décision
Date de l'import : 03/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-28;20.11447 ?
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