La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

24/05/2024 | FRANCE | N°22/09520

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 24 mai 2024, 22/09520


COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-5

N° RG 22/09520 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVML



Ordonnance n° 2024/M/90



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier



Vu l'instance opposant :



Mme [X] [G] épouse [H]

Représentant : Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [Y] [H

] [M] le 16.12.2023

Représentant : Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants



à



M. [S] [J]

Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au b...

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 22/09520 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVML

Ordonnance n° 2024/M/90

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier

Vu l'instance opposant :

Mme [X] [G] épouse [H]

Représentant : Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [Y] [H] [M] le 16.12.2023

Représentant : Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

à

M. [S] [J]

Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [I] [W] épouse [J]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de régularisation de la procédure suite au décès de M. [Y] [H].

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 24/05/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 24/05/2024

copie adressée aux parties le : 24/05/2024

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 22/09520
Date de la décision : 24/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 02/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-24;22.09520 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award