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10/05/2024 | FRANCE | N°23/02967

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 10 mai 2024, 23/02967


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 1]







Chambre 4-6 N°2024 /M58

N° RG 23/02967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EB





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 5]



Représenté par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON





APPELANT

Comité d'établissement CSEC LCL sis [Adresse 2]



Représentée par Me Joseph MAGNAN, av

ocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Me Karine BUFE, avocat au barreau D'ESSONNE





INTIME

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ass...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-6 N°2024 /M58

N° RG 23/02967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EB

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON

APPELANT

Comité d'établissement CSEC LCL sis [Adresse 2]

Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Me Karine BUFE, avocat au barreau D'ESSONNE

INTIME

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [S] [X] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Par conclusions de son conseil en date du 8 Avril 2024, M.[S] [X] a déclaré se désister sans réserve de son appel à l'encontre du jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le conseil de prud'hommes TOULON.

Le Comité d'établissement CSEC LCL, intimé, a conclu le 11 Avril 2024 à l'acceptation de ce désistement.

Il convient par conséquent de déclarer le désistement parfait

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/02967 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et des dépens.

Fait à [Localité 4], le 10 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-6
Numéro d'arrêt : 23/02967
Date de la décision : 10/05/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 16/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-05-10;23.02967 ?
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