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22/06/2023 | FRANCE | N°23/04474

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 22 juin 2023, 23/04474


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3



ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

DU 22 JUIN 2023



N° 2023/186













Rôle N° RG 23/04474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAWW







S.A.S. ROBERT BOSCH





C/



S.A. MMA IARD

















Copie exécutoire délivrée

le :



à :

Me Pierre-Yves IMPERATORE



Me Constance DRUJON D'ASTROS




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Décision déférée à la Cour :



Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 décembre 2021 n°1254 F-B, ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 28 novembre 2019.

Jugement en date du 09 mars 2018 du tribunal de commerce d'Antibes ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3

ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

DU 22 JUIN 2023

N° 2023/186

Rôle N° RG 23/04474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAWW

S.A.S. ROBERT BOSCH

C/

S.A. MMA IARD

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Pierre-Yves IMPERATORE

Me Constance DRUJON D'ASTROS

Décision déférée à la Cour :

Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 décembre 2021 n°1254 F-B, ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 28 novembre 2019.

Jugement en date du 09 mars 2018 du tribunal de commerce d'Antibes enregistré au répertoire général sous le n° 2015/02037.

Arrêt de jonction de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/4442.

APPELANTE

S.A.S. ROBERT BOSCH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

Demandeur à la déclaration de saisine dans l'instance N° RG 22/4442

Défendeur à la déclaration de saisine dans l'instance N° RG 22/4334

représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Nathalie SINAVONG de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

S.A. MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

Défendeur à la déclaration de saisine dans l'instance N° RG 22/4442

Demandeur à la déclaration de saisine dans l'instance N° RG 22/4334

représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteure)

Madame Béatrice MARS, Conseillère

Madame Florence TANGUY, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2023,

Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Angéline PLACERES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l'arrêt de jonction en date du 16 février 2023 prononcé dans l'instance enregistrée sous le numéro RG 22/04442 ;

Vu le courrier en date du 23 février 2023 aux termes duquel le conseil de la SAS Robert Bosch invoque l'erreur matérielle qui affecte le cabinet d'avocats indiqué sur le chapeau et demande à la cour de se saisir d'office ;

Vu notre saisine d'office en date du 28 mars 2023 concernant deux erreurs matérielles, d'une part, la qualité des parties (demandeur/défendeur à la déclaration de saisine et appelant/intimé), d'autre part, le cabinet d'avocats de Me [J] et la convocation pour l'audience du 5 mai 2023 ;

Vu le courrier en date du 26 avril 2023 aux termes duquel le conseil de la société MMA Iard s'en rapporte à la décision de la cour ;

SUR CE, LA COUR

L'arrêt en date du 16 février 2023 comporte d'autres erreurs matérielles :

- quant à sa date, ainsi qu'il ressort de la mention précisée page 2 : Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023 prorogé au 23 Février 2023.

- quant à la décision déférée puisqu'il est indiqué sur le chapeau Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05571, et non le jugement du tribunal de commerce d'Antibes en date du 9 mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2015/02037.

Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et contradictoirement

Ordonne la réouverture des débats au 8 septembre 2023, à 9 heures 30, salle D - Palais VERDUN.

Invite les parties à conclure avant le 21 août 2023.

La Greffière, La Présidente,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-3
Numéro d'arrêt : 23/04474
Date de la décision : 22/06/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-06-22;23.04474 ?
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