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17/05/2023 | FRANCE | N°19/18779

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 mai 2023, 19/18779


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 17 MAI 2023

ph

N° 2023/ 190













N° RG 19/18779 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIZG







Syndicat des copropriétaires [Adresse 3]





C/



[L] [M]



























Copie exécutoire délivrée

le :

à :



SCP BERARD & NICOLAS



SELARL CARLE

S-FOURNIAL & ASSOCIES





















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04814.



APPELANT



[Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet GRAMMATICO, SARL d...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 17 MAI 2023

ph

N° 2023/ 190

N° RG 19/18779 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIZG

Syndicat des copropriétaires [Adresse 3]

C/

[L] [M]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP BERARD & NICOLAS

SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04814.

APPELANT

[Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet GRAMMATICO, SARL dont le siège social est [Adresse 1], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

Madame [L] [M]

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, ,faisant fonction de Président de chambre,

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Monsieur Olivier ABRAM,Vice Président placé

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2023

Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire RG 19/18779.

LE GREFFIER POUR LE PRÉSIDENT EMPÊCHÉ


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/18779
Date de la décision : 17/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-17;19.18779 ?
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