COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 17 MAI 2023
oa
N° 2023/ 195
Rôle N° RG 19/07586 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHVQ
SCI [Adresse 4]
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 6]
C/
DE L'IMMEUBLE LES MAZETS DE CAMARGU E SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Association [Adresse 8]
SCP DE SAINT RAPT ET BERTOLET
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE
Me Jean Pascal JUAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 18 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00282.
APPELANTS
SCI [Adresse 4] représentée par son Gérant en exercice y étant domicilié en cette qualité, dont le siège social est [Adresse 7]
représentée par Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] dont le siège social est [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice y étant domicilié en cette qualité
représenté par Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice Madame [N] [O] y étant domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 2]
Assignation portant significatin de la déclaration d'appel remise à personne habilitée le 09.07.2019
défaillant
Association [Adresse 8], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son adminstrateur la SELARL DE SAINT RAPT BERTOLET
représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard DAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE
SELARL DE SAINT RAPT ET BERTOLET, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et dililgences de son représentant légal en exercice
représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard DAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de président de chambre
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2023.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2023,
Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE:
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance DE TARASCON en date du 18 janvier 2019;
Vu la déclaration d'appel de la SCI [Adresse 4] et du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] en date du 8 mai 2019;
Vu l'arrêt mixte de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 18 novembre 2021;
Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 février 2023;
Vu le courrier conjoint des parties remis au greffe à l'audience de plaidoirie en date du 14 mars 2023;
SUR CE:
A titre liminaire, il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture précédemment intervenue, et de fixer la clôture des débats à l'audience de plaidoirie le 14 mars 2023;
Selon l'article 382 du Code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonnée lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée;
Compte tenu des termes du courrier remis par les parties à l'audience de plaidoirie, il y a lieu d'ordonner, à leur demande, le retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS;
La Cour, statuant par arrêt mis à disposition au greffe,
REVOQUE l'ordonnance de clôture en date du 28 février 2023 et FIXE la clôture des débats au 14 mars 2023;
ORDONNE le retrait du rôle de l'affaire;
RESERVE les dépens;
LE GREFFIER POUR LE PRÉSIDENT EMPÊCHÉ
