La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

16/05/2023 | FRANCE | N°21/08203

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 op, 16 mai 2023, 21/08203


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP



ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 16 MAI 2023



N°2023/ 121















Rôle N° RG 21/08203 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR6X





[M] [W]





C/



[S] [B]





















Copie délivrée

le :

à :

Madame [M] [W]



Maître Pascal ANTIQ



Décision déférée au

Premier Président de la Cour d'Appel:



Décision fixant les honoraires de Me Pascal ANTIQ rendue le

16 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.





DEMANDERESSE



Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2]



non comparante





DEFENDEUR



Maître [S] [B], demeurant...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 OP

ORDONNANCE SUR CONTESTATION

D'HONORAIRES D'AVOCATS

DU 16 MAI 2023

N°2023/ 121

Rôle N° RG 21/08203 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR6X

[M] [W]

C/

[S] [B]

Copie délivrée

le :

à :

Madame [M] [W]

Maître Pascal ANTIQ

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel:

Décision fixant les honoraires de Me Pascal ANTIQ rendue le

16 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.

DEMANDERESSE

Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2]

non comparante

DEFENDEUR

Maître [S] [B], demeurant [Adresse 1]

non comparant

*-*-*-*-*

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023 en audience publique devant

Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président,

délégué par ordonnance du Premier Président .

Greffier lors des débats : M. Frank GENIER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2023.

ORDONNANCE

contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2023

Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et M. Frank GENIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

Par décision en date du 16 avril 2021, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Alpes de Haute Provence a fixé les honoraires dus par [M] [W] à Me [S] [B] à la somme de 192,20 EUR TTC.

Par courrier recommandé du 29 mai 2021 réceptionné au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, [M] [W] a relevé appel de cette décision.

A l'audience du 6 avril 2023, [M] [W] n'a pas comparu.

Me Pascal ANTIQ n'a pas comparu.

L'affaire a été mise en délibéré au 16 mai 2023.

MOTIFS DE LA DECISION

Selon courrier reçu le 20 février 2023, [M] [W] expose qu'elle se désiste de son appel.

Il y lieu, par suite, de constater notre dessaisissement.

* * *

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, contradictoirement en matière de contestation d'honoraires d'avocat,

CONSTATONS le dessaisissement de la présente juridicition.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-11 op
Numéro d'arrêt : 21/08203
Date de la décision : 16/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-16;21.08203 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award