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12/05/2023 | FRANCE | N°19/10685

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 12 mai 2023, 19/10685


COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

POLE SOCIAL

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 4-6

N° RG 19/10685 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERA2



Ordonnance n° 2023/M58



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier,



Vu l'instance opposant :



SARL AMBITION PACA

Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau

de TOULON

Appelante



à



Mme [L] [N]

Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON

Intimée





Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a ...

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

POLE SOCIAL

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 4-6

N° RG 19/10685 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERA2

Ordonnance n° 2023/M58

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier,

Vu l'instance opposant :

SARL AMBITION PACA

Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON

Appelante

à

Mme [L] [N]

Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant d'appeler dans la cause les organes de la procédure collective ;

Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 2], le 12 Mai 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 12/05/2023

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-6
Numéro d'arrêt : 19/10685
Date de la décision : 12/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-12;19.10685 ?
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