COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT DE DESISTEMENT
DU 09 MARS 2023
N° 2023/
Rôle N° RG 19/15174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6LA
[V] [Z]
C/
SAS FEU VERT
Copie exécutoire délivrée
le :
9 MARS 2023
à :
Me Frédéric GASCARD, avocat au barreau de GRASSE
Me Alexandra MARY, avocat au barreau D'AIX-EN-
PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 16 Mai 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00351.
APPELANT
Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Frédéric GASCARD, avocat au barreau de GRASSE
INTIMEE
SAS FEU VERT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
et par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 22 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller,
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :
Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre
Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller
Madame Catherine MAILHES, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
ARRÊT
contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Mars 2023
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Attendu que l'appelant déclare, par conclusions du 14 février 2023, se désister sans réserves de son appel, un accord étant intervenu entre les parties ;
Attendu que l'intimée, par conclusions du 16 février 2023, déclare accepter sans réserves le désistement d'appel ;
Il y a lieu de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel et de constater que celui-ci est parfait par l'acceptation de l'intimée.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Constate le désistement de l'appelant,
Constate l'acceptation de l'intimée,
Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie,
Disons que chacune des parties conservera les dépens qu'elle a exposés.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
