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09/02/2023 | FRANCE | N°19/09716

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/09716


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 09 FEVRIER 2023

ph

N°2023/ 75













Rôle N° RG 19/09716 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOCR







[K] [D]

[L] [D]

[Y] [D]

[B] [D]

[X] [D]





C/



[V] [Z]

[P] [Z]





































Copie exécutoire délivrée



le :

à :



SCP PLANTARD ROCHAS VIRY



la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES





Décision déférée à la Cour :



Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 7] en date du 24 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04712.





APPELANTS



Monsieur [K] [D]

né le 30 Décembre 1951 à [Localité 7], demeurant [Ad...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 09 FEVRIER 2023

ph

N°2023/ 75

Rôle N° RG 19/09716 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOCR

[K] [D]

[L] [D]

[Y] [D]

[B] [D]

[X] [D]

C/

[V] [Z]

[P] [Z]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP PLANTARD ROCHAS VIRY

la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 7] en date du 24 Mai 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/04712.

APPELANTS

Monsieur [K] [D]

né le 30 Décembre 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [L] [D]

né le 30 Décembre 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [Y] [D]

née le 19 Février 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [B] [D]

née le 13 Avril 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [X] [D]

né le 18 Mai 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMES

Monsieur [V] [Z]

né le 06 Novembre 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8]

représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [P] [Z]

né le 18 Octobre 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur,

et Madame Patricia HOARAU, conseiller- rapporteur,

chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre,

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Monsieur Olivier ABRAM,Vice Président placé

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2023.

Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 19/09716 .

Le Greffier Pour le Président


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/09716
Date de la décision : 09/02/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-02-09;19.09716 ?
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