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09/02/2023 | FRANCE | N°19/00291

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 09 février 2023, 19/00291


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 09 FEVRIER 2023



N° 2023/ 67













Rôle N° RG 19/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSWT







[K] [J]





C/



[I] [H]



























Copie exécutoire délivrée

le :

à :



SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH



ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CH

AMLA FRANCK-CLEMENT

























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 04 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0138.





APPELANTE



Madame [K] [J] veuve [H]

demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Joseph MAGNAN de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 09 FEVRIER 2023

N° 2023/ 67

Rôle N° RG 19/00291 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSWT

[K] [J]

C/

[I] [H]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 04 Décembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0138.

APPELANTE

Madame [K] [J] veuve [H]

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jeanne CARDOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Monsieur [I] [H]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Franck-Clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Monsieur Olivier ABRAM,Vice Président placé

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Février 2023

Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire 19/00291.

Le Greffier, Pour le président empêché,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 1-5
Numéro d'arrêt : 19/00291
Date de la décision : 09/02/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-02-09;19.00291 ?
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