COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION
ARRÊT DE DESISTEMENT
DU 15 DECEMBRE 2022
N°2022/
Rôle N° RG 21/15608 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK6B
[X] [E]
[R] [M]
C/
Association SOCIETE DES COURSES DE LA COTE D'AZUR
Copie exécutoire délivrée
le :
15 DECEMBRE 2022
à :
Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE
Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE
Arrêt en date du 15 Décembre 2022 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 juin 2021, qui a cassé l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE .
APPELANTS
Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE
Madame [R] [M] Es qualité de Curatrice de Monsieur [E] , demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Karine LE DANVIC, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
Association SOCIETE DES COURSES DE LA COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE
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COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été appelée le 05 Décembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de :
Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre,
Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller
Madame Catherine MAILHES, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2022.
ARRÊT
contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2022
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Attendu que les appelants déclarent, par conclusions du 30 novembre 2022, se désister sans réserves de leur appel ;
Attendu que l'intimée, par conclusions du 30 novembre 2022, déclare accepter sans réserves le désistement d'appel ;
Il y a lieu de donner acte aux appelants de leur désistement d'appel et de constater que celui-ci est parfait par l'acceptation de l'intimée.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Constate le désistement des appelants,
Constate l'acceptation de l'intimée,
Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie,
Met les frais et dépens à la charge des appelants.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
