COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 17 NOVEMBRE 2022
No 2022/755
Rôle No RG 21/13413 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIDNT
[N] [V] épouse [X]
[B] [X]
C/
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me JUSTON
Me ROUSSEL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de Digne en date du 09 Septembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le no 20/00349.
APPELANTS
Madame [N] [V] épouse [X], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT et ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT et ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
S.A. LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adresse 1] / FRANCE
représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Agnès DENJOY, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022,
Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Madame Ingrid LAVALLEE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu l'appel formé le 20 Septembre 2021 par Madame [V] [N] épouse [X] et Monsieur [B] [X] à l'encontre d'un jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS dans le litige l'opposant à la SA LYONNAISE DE BANQUE ;
Vu les conclusions échangées entre les parties ;
Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 Juin 2022 ;
Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite de retrait motivée du rôle présentée à l'audience par les avocats des parties ;
Il y a lieu de faire droit à la requête ;
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Statuant publiquement par arrêt contradictoire
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;
Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure no 21/13413
Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE