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17/11/2022 | FRANCE | N°21/134131

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 5a, 17 novembre 2022, 21/134131


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 17 NOVEMBRE 2022

No 2022/755

Rôle No RG 21/13413 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIDNT

[N] [V] épouse [X]
[B] [X]

C/

S.A. LYONNAISE DE BANQUE

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Me JUSTON

Me ROUSSEL

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de Digne en date du 09 Septembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le no 20/00349.

APPELANTS

Madame [N] [V] épouse [X], demeurant [Adres

se 2]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 17 NOVEMBRE 2022

No 2022/755

Rôle No RG 21/13413 - No Portalis DBVB-V-B7F-BIDNT

[N] [V] épouse [X]
[B] [X]

C/

S.A. LYONNAISE DE BANQUE

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Me JUSTON

Me ROUSSEL

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de Digne en date du 09 Septembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le no 20/00349.

APPELANTS

Madame [N] [V] épouse [X], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT et ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT et ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

S.A. LYONNAISE DE BANQUE, demeurant [Adresse 1] / FRANCE

représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Agnès DENJOY, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller
Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2022,

Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Madame Ingrid LAVALLEE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l'appel formé le 20 Septembre 2021 par Madame [V] [N] épouse [X] et Monsieur [B] [X] à l'encontre d'un jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS dans le litige l'opposant à la SA LYONNAISE DE BANQUE ;

Vu les conclusions échangées entre les parties ;

Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 Juin 2022 ;

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite de retrait motivée du rôle présentée à l'audience par les avocats des parties ;

Il y a lieu de faire droit à la requête ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement par arrêt contradictoire

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;

Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure no 21/13413

Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 5a
Numéro d'arrêt : 21/134131
Date de la décision : 17/11/2022
Sens de l'arrêt : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2022-11-17;21.134131 ?
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