COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
No RG 18/06262 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIJL
Chambre 2-3
Ordonnance no 2019/M95
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. V... G...
Représentant : Me Arnault CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/005033 du 18/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Appelant
C/
Mme L... E... épouse G...
Représentant : Me Aurélie Q..., avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/013563 du 14/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Intimée
la AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS
[...]
[...]
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 11 juillet 2018.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le Mars 2019
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
