La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

27/02/2019 | FRANCE | N°18/19357

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2019, 18/19357


COUR D'APPEL


D'AIX-EN-PROVENCE


[...]


Chambre 2-3


No RG 18/19357 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDONP






Ordonnance no 2019/M66










ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


DÉSISTEMENT






M. W... J... X... H...


Représentant : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN






AppelantMme G... B... épouse H...


Représentant : Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

r>



Intimée














Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier






Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédu...

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[...]

Chambre 2-3

No RG 18/19357 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDONP

Ordonnance no 2019/M66

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. W... J... X... H...

Représentant : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

AppelantMme G... B... épouse H...

Représentant : Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de W... J... X... H..., appelant contre G... B... épouse H..., intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/19357 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDONP et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge les dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 27.02.2019

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :27.02.2019

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'arrêt : 18/19357
Date de la décision : 27/02/2019

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2019-02-27;18.19357 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award