La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

17/10/2018 | FRANCE | N°18/06353

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 octobre 2018, 18/06353


COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]




X... RG 18/06353 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCIRC
6e Chambre C


Ordonnance no 2018/M276


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


Mme Marie, Juliette Y...
Représentant : Me Agnès C... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Appelante
C/
M. Mohamed Z...
: Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006972 du 21/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de A

IX-EN-PROVENCE)
Mme Nacéra Z...
: Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]

X... RG 18/06353 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCIRC
6e Chambre C

Ordonnance no 2018/M276

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme Marie, Juliette Y...
Représentant : Me Agnès C... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante
C/
M. Mohamed Z...
: Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006972 du 21/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Mme Nacéra Z...
: Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006969 du 21/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
M. Fouad Z...
: Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;
Vu l'avis de caducité transmis le 02.08.2018.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 17 octobre 2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'arrêt : 18/06353
Date de la décision : 17/10/2018

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2018-10-17;18.06353 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award